Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Date d'entrée en vigueur : 25 juin 2026
1. Identité du vendeur
Le site est exploité par Isoline Soenen, entrepreneur individuel, dont l'adresse est située au 1 place des Poilus, 31590 Verfeil, France (ci-après « Sculpta Swim »). SIRET : 945 113 751 00016. Contact : contact@sculptaswim.com — Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes en ligne proposées par Sculpta Swim sur le site www.sculptaswim.com. Le Site est une plateforme de commerce électronique permettant aux clients d'acquérir des articles de mode, et notamment des bodys sculptants, maillots de bain gainants et accessoires associés (les « Produits »).
3. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L'acheteur qui n'accepte pas ces conditions ne doit pas passer de commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Sculpta Swim se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
5. Prix et paiement
5.1 Prix
Les prix sont affichés en euros TTC. Sculpta Swim se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (via Stripe) et PayPal. Sculpta Swim se réserve le droit de suspendre toute commande en cas d'incident de paiement ou de tentative de fraude.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Europe. Les commandes sont expédiées depuis la France sous 24h ouvrées. Le délai de livraison est généralement de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, et variable selon le pays de destination en Europe. La livraison est offerte dès 40€ d'achat. En cas de retard de livraison, l'acheteur peut contacter le service client à contact@sculptaswim.com. Sculpta Swim ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou à des circonstances extérieures (grèves, intempéries, etc.).
7. Politique de retour et d'échange
7.1 Droit légal de rétractation (14 jours — Union européenne)
Conformément à la réglementation européenne, l'acheteur résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Dans ce cas, l'acheteur a droit à un remboursement intégral sur son moyen de paiement d'origine, sous réserve que le produit soit retourné non porté, non lavé, dans son état d'origine et avec ses étiquettes.
7.2 Politique commerciale au-delà des 14 jours
Passé le délai légal de 14 jours, et jusqu'à 21 jours à compter de la réception des produits, Sculpta Swim n'effectue pas de remboursement monétaire. Deux solutions s'offrent alors à l'acheteur : un échange de taille ou de produit (gratuit), ou un bon d'achat d'une valeur équivalente au montant de la commande, valable 12 mois. Les échanges sont gratuits et sans frais pour l'acheteur, quelle que soit la période. Passé le délai de 21 jours, aucune demande ne pourra être traitée.
7.3 Conditions de retour
Pour être éligible, le produit doit être : non porté et non lavé, dans son état d'origine avec toutes ses étiquettes, accompagné du bon de commande ou d'une note indiquant le nom, prénom et numéro de commande.
7.4 Procédure de retour
Pour effectuer un retour, l'acheteur doit : contacter le service client à contact@sculptaswim.com en indiquant son numéro de commande et le motif du retour, attendre la confirmation de Sculpta Swim avant de renvoyer le produit, puis renvoyer le produit à l'adresse suivante : Sculpta Swim — Service Retours, 1 place des Poilus, 31590 Verfeil, France — Tél : +33 6 10 61 16 41.
7.5 Frais de retour
Les frais de retour s'élèvent à 4€ par article, déduits directement du montant remboursé au moment du remboursement. L'acheteur n'a rien à régler à l'avance : une étiquette de retour prépayée lui est fournie par email après confirmation de la demande. Ces frais sont entièrement offerts pour les clients ayant souscrit à l'option "Protection livraison & retours gratuits" au moment du paiement.
7.6 Protection livraison & retours gratuits
Les clients ayant souscrit à l'option "Protection livraison & retours gratuits" au moment du paiement bénéficient de : retours entièrement gratuits (aucun frais déduit du remboursement), échanges gratuits, et remboursement total en cas de perte ou de dommage du colis pendant la livraison.
7.7 Articles en promotion
Les articles achetés en promotion sont éligibles à l'échange ou au bon d'achat dans les mêmes conditions que les articles à plein tarif, et au remboursement dans les conditions du délai légal de rétractation de 14 jours.
8. Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, l'acheteur doit contacter Sculpta Swim à contact@sculptaswim.com en joignant des photos du défaut constaté. Sculpta Swim organisera le retour et procèdera au remplacement du produit.
9. Responsabilité
Sculpta Swim s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Sculpta Swim ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données ou des préjudices commerciaux liés à l'utilisation du Site.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, visuels, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable de Sculpta Swim est strictement interdite.
11. Données personnelles
Sculpta Swim collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Médiation
En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél : 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net
13. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence au sein de l'Union européenne. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
14. Modifications
Sculpta Swim se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.