Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
En vigueur au 22 octobre 2026

1. Vendeur
Les ventes du site www.sculptaswim.com (le « Site ») sont conclues avec MPCC, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 1 place des Poilus, 31590 Verfeil, France, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 106 674 815, TVA intracommunautaire FR20106674815, représentée par son président Maxime Pernin, exploitant la marque Sculpta Swim.
Contact : contact@sculptaswim.com — 06 10 61 16 41

2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site avec des consommateurs. Toute commande implique leur acceptation. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

3. Produits
Les produits sont décrits sur leur fiche produit (caractéristiques, tailles, coloris, guide des tailles). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, vous êtes informé(e) et remboursé(e) sans délai.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande
Vous sélectionnez vos produits, vérifiez votre panier, renseignez vos informations de livraison, choisissez le mode de livraison puis validez le paiement. La commande est confirmée par e-mail. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou d'anomalie de paiement.

6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal. Les paiements sont sécurisés par nos prestataires ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

7. Livraison
Les zones, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition et affichés avant le paiement. Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h ouvrées. Les risques vous sont transférés à la réception du colis.
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, vous pouvez annuler la commande dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
En cas de colis endommagé, signalez-le au transporteur à la réception et contactez-nous sous 48 h avec des photos.

8. Droit de rétractation
8.1 Délai : vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
8.2 Exercice : vous nous informez de votre décision avant tout renvoi, par une déclaration claire envoyée à contact@sculptaswim.com, ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous.
8.3 Exception d'hygiène : nos maillots de bain et bodys sont livrés avec une protection hygiénique. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles dont la protection hygiénique a été retirée après la livraison.
8.4 État des articles : les articles doivent être retournés non portés, non lavés, dans leur état d'origine, avec leurs étiquettes. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.
8.5 Retour : vous renvoyez les articles dans les 14 jours suivant votre décision, à l'adresse : Sculpta Swim — Service Retours, 1 place des Poilus, 31590 Verfeil, France. Les frais de retour sont à votre charge. Un envoi suivi est recommandé.
8.6 Remboursement : nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des articles ou d'une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8.7 Échange : vous pouvez demander un échange de taille ou de coloris. Les frais de retour de l'article d'origine restent à votre charge ; la réexpédition de l'article de remplacement est offerte.

9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie de conformité, vous disposez de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit, ou à défaut obtenir une réduction du prix ou le remboursement. Vous n'avez pas à prouver le défaut s'il apparaît dans les 2 ans suivant la livraison.
Au titre de la garantie des vices cachés, vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas d'article défectueux, endommagé ou non conforme, contactez-nous à contact@sculptaswim.com avec des photos : les frais de retour sont alors entièrement à notre charge.

10. Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non-respect des conseils d'entretien. Les photos des produits sont aussi fidèles que possible, de légères différences de couleur pouvant exister selon les écrans.

11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, photos, vidéos, logos, marque Sculpta Swim) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite de MPCC est interdite.

12. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Service client et médiation
Pour toute réclamation : contact@sculptaswim.com — 06 10 61 16 41.
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net

14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices qui vous permettent de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.

ANNEXE — Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de MPCC — Sculpta Swim, 1 place des Poilus, 31590 Verfeil, France — contact@sculptaswim.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Numéro de commande :
- Article(s) concerné(s) :
- Commandé le / reçu le :
- Nom et prénom :
- Adresse :
- Signature (en cas d'envoi papier) :
- Date :